Mentions Légales

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : decouardcamille.fr Les informations qui suivent :

 

1. Déclarations légales :

Le site decouardcamille.fr est l’unique propriété de Camille Decouard, qui l’édite.

Camille Decouard – Numéro de téléphone : 0670841429

2 Ter rue du Dolmen 86170 Neuville de Poitou
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 834 430 464 000 26

Numéro de TVA Intracommunautaire :
EMAIL : contact@decouardcamille.fr

Le Développeur du site suivant est : Camille Decouard
Chef de publication : Camille Decouard
Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de publication : contact@decouardcamille.fr

Le Réalisateur est : Camille Decouard
Ou entrer en contact avec le Concepteur : contact@decouardcamille.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales.

 

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site web : decouardcamille.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site internet decouardcamille.fr regroupe différents services, dans l’état, disponible pour les usagé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site decouardcamille.fr. Le site decouardcamille.fr est mis à jour régulièrement par Camille Decouard.
Camille Decouard s’efforce de fournir sur le site internet decouardcamille.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site decouardcamille.fr est par principe accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, decouardcamille.fr se dévouera a faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, decouardcamille.fr ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Camille Decouard est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, etc…
Toute reproduction même partielle du site suivant decouardcamille.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Camille Decouard, responsable du site web même partielle du site internet decouardcamille.fr, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de Camille Decouard, propriétaire du site suivant à l’email : contact@decouardcamille.fr, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet decouardcamille.fr possède un certain nombre de URL cliquable vers différents sites (partenaires, informations, etc…) mis en place avec l’autorisation de Camille Decouard. Cependant, Camille Decouard ne peut pas vérifier l’ensemble des éléments des différents sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de cette façon quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que durant ses visites sur le site web decouardcamille.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son pc grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatiques qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des indications relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site web.
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant decouardcamille.fr, Camille Decouard ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager pour la nécessité de différents services proposés par le site web decouardcamille.fr. L’usager offre ces données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usager du site suivant decouardcamille.fr l’obligation ou non de divulguer ces données.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant decouardcamille.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site suivant decouardcamille.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Camille Decouard à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site interne decouardcamille.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).